Droit des affaires > Gestion de la société

En qualité de dirigeant, vous constatez que la majorité de vos décisions revêt un certain formalisme (rémunération du gérant, avantages, approbation des comptes annuels, autorisation d’emprunt etc…).

Votre activité, quelle qu’elle soit, vous incite à une vigilance particulière concernant vos contrats (bail commercial, contrats de travail, conditions générales de vente, contrats de prestation de services). Plus généralement, les questions de la gouvernance d’entreprise ou de la prévention des risques juridiques intéressent désormais tous les entrepreneurs.

Les créateurs d’entreprises sont de plus en plus formés et viennent souvent me voir avec des modèles, des documents utilisés par des concurrents. Je n’en suis pas choquée mais leur rappelle que ce qui est valable pour l’un ne l’est pas forcément - ou sur tous les points - pour l’autre. Mieux vaut consacrer un peu de temps à adapter les contrats que vous avez trouvés. De surcroît, l’expérience prouve qu’un contrat vit et doit être modifié, fort de votre propre expérience et du fait des modifications législatives.

Les relations avec les salariés sont primordiales pour l’entreprise et la cessation de cette relation contractuelle reste aujourd’hui l’une des principales sources de contentieux. Là encore, mieux vaut une séparation bien gérée (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail) qu’une lourde condamnation pécuniaire qui peut compromettre l’avenir de votre entreprise.

 

Mes activités dominantes du droit des affaires sont :
Création de société
Gestion de la société
Transmisson d'entreprise
Entreprise en difficulté
Contentieux

 

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