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Domaine de Maître Emmanuelle PELETINGEAS :
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Droit des affaires > Entreprise en difficulté
Les petites et moyennes entreprises sont et vont être les premières victimes de la crise économique qui a commencé en 2008 et, nous dit-on, perdurera en 2009. La législation relative aux entreprises en difficulté ne cesse d’évoluer (telle l’Ordonnance 2008-1345 du 18 décembre 2008 entrée en vigueur le 15 février 2009). Pour que cette période soit la moins pénible possible et que vous puissiez rebondir dans les meilleures conditions, je vous invite à ne pas rester seul face aux difficultés et à faire le choix de prendre conseil auprès d’un praticien de ce droit.
Votre entreprise est-elle en état de cessation des paiements ? A Quelle procédure pouvez-vous recourir ? Est-il encore temps d’agir dans le cadre de la prévention (conciliation, mandat ad’hoc) ou bien faut-il vous placer sous la protection de la Justice par l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ? Quels risques courez-vous à titre personnel ?
Mon travail sera dans ces cas de vous conseiller la procédure la plus adaptée, vous assister tout au long de celle-ci (tant devant les tribunaux qu’auprès des mandataires judiciaires et, le cas échant, à vous défendre si vous êtes poursuivis pour l’application de sanctions personnelles) mais également, à préparer l’après…
Mes activités dominantes du droit des affaires sont :
Création de société
Gestion de la société
Transmisson d'entreprise
Entreprise en difficulté
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