Droit immobiler

Mon cabinet comprend également un important volume de dossiers en droit de l’immobilier, dans des domaines techniques précis, ma formation universitaire de civiliste m’ayant permis d’approfondir cette branche du droit.

 

Vente immobilière

J’interviens dans l’examen des actes relatifs aux ventes immobilières mais aussi lorsqu’un problème se pose entre les parties, en cas de refus de régulariser la vente, ou de découverte d’un vice caché et de demande d’annulation de la vente ou de diminution du prix, postérieurement à sa réalisation.

Ces dossiers requièrent une grande réactivité car les enjeux financiers sont importants pour les parties.

 

Baux d’habitation

Les problématiques posées par les baux d’habitation sont généralement simples et concrètes tant sur le plan humain que juridique. Mon cabinet a toujours accueilli les dossiers de baux avec plaisir car ils permettent de rester au cœur de la vie sociale.

Mon intervention se situe principalement dans les actions en acquisition de clause résolutoire pour dette locative, en résiliation judiciaire pour manquement aux obligations contractuelles, en validation ou contestation de congés.

 

Désordres affectant les biens

Le contentieux des désordres affectant les biens est très volumineux puisqu’il regroupe tous les sinistres, qu’ils résultent de malfaçons suite à des travaux ou de circonstances naturelles.

Les procédures d’indemnisation sont relativement simples mais longues puisqu’elles se déroulent le plus souvent en deux phases : la désignation de l’expert et les opérations d’expertise afin de déterminer les responsabilités, dans le cadre d’un référé, et la demande en réparation du préjudice devant le Juge du fond.

J’assiste le client dans toutes les phases de la procédure, y compris lors des opérations d’expertise où les contours de l’indemnisation future vont être fixés.

 

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